La gestion des bons cadeaux via le système "Treatwell Point de Vente" a été adapté aux exigences de la directive européenne 2016/1065. Cette dernière harmonise et modifie le traitement fiscal des coupons. Elle est en vigueur depuis le 01.01.2019 dans tous les États membres. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller fiscal ou un avocat, car Treatwell ne peut pas et ne doit pas fournir de conseils fiscaux.
Treatwell vous permet de vendre et d'échanger des coupons. Ce sont des bons qui peuvent être utilisés pour payer chaque service et produit d'un salon.
Avant le 01.01.2019, la TVA ne s'appliquait pas sur la vente des coupons, mais au moment de leur utilisation. Cependant, depuis le 01.01.2019, et pour tous les coupons émis depuis, les coupons sont soumis à la TVA au moment de la vente si la charge fiscale future est déjà connue. C'est le cas si tous les produits et services pouvant potentiellement être payés avec le bon ont le même taux de TVA. Parce que c'est le cas pour la majorité des utilisateurs, le logiciel de caisse Treatwell traite les ventes de coupons salon comme des recettes et par conséquent soumises à la TVA.
Lors de l'échange des bons d'achat pour les salons, Treatwell PDV demande si le bon a été vendu avec ou sans TVA.
Cela est nécéssaire car les coupons émis avant le le 01/01/2019 et donc vendu sans TVA continue à être soumis à la TVA lorsqu'ils sont échangés. C'est pourquoi lorsque vous échangez ces coupons, choisissez l'option 'vendu sans TVA' et lorsque vous échangez des coupons émis après le 01/01/2019, choisissez l'option 'vendu avec TVA'.
La vente et l'échange de coupons sont considérés comme une transaction dans tous les rapports proposés via le système de caisse POS (par exemple, rapport de transaction, POS mensuel, POS annuel et rapport de TVA). Les rapports de vente sont une fonctionnalité que nous proposons dans Connect et qui indiquent à la fois la valeur du bon et la valeur des articles pour lesquels le bon a été utilisé. En effet, ils sont tous deux considérés comme des informations commerciales précieuses : si, par exemple, les rapports de vente de Connect étaient corrects sur le plan des transactions, les employés effectuant des services payés avec des bons ne recevraient aucun crédit pour eux dans les rapports de vente de Connect.
Carte de fidélité
Vente : Lorsqu’une vente de carte de fidélité est soumise à la TVA, veuillez toujours créer et vendre ces cartes en tant que produits, et appliquer le taux de TVA requis. Assurez-vous de nommer clairement la carte, en incluant par exemple le nom du service et le nombre de rendez-vous , et d’assigner également un numéro unique (Ex : “Carte pour 5 coupes de cheveux pour homme #13”).
Validation : La vente de carte est considérée comme faisant partie intégrante du revenu, et le montant de ces dernières est réglé dans son intégralité. En ce sens, veuillez réduire le prix du service associé à cette carte à 0€ lors de la validation du paiement. Nous vous recommandons de sauvegarder la valeur et le nombre de réservations en cours pour chaque carte au sein de vos documents (hors du logiciel de caisse).